Législation
Assurance responsabilité professionnelle avantageuse pour les membres d'AiNB
Ides Ramboer • 17 decembre 2018
Quels sont vos avantages comme membre de AiNB?
1. Une remise de plus de 31 % sur le taux de prime standard.
Votre avantage: sur un chiffre d’affaires de 50.000 EUR d’honoraires votre avantage annuel s’élève à 390 EUR (excl. Taxes et frais )
2. La franchise est réduite à moitié pour les membres de AiNB. notamment. :
10 % des dépenses avec un minimum de 250 EUR et un maximum de 2.500 EUR
Votre avantage : pour un montant payé de 15.000 EUR votre franchise s’élève à 1.500 EUR au lieu de 3.000 EUR
3. Une prime mimimum absolue réduite à 210 EUR (excl. Taxes et frais) au lieu de 350 EUR (excl. Taxes et frais)
Votre avantage en tant qu’architecte d’intérieur avec un petit chiffre d’affaires ( p.e occupation secondaire ): 140 EUR par an
4. Vous profitez gratuitement de l’assistance et du know how de la SA Ides Ramboer
spécialisée dans l’assurance responsabilité professionnelle des architectes (d’intérieur) depuis 1973 et depuis 2000 courtier exclusif de la police Collectieve des membres de AiNB
Votre avantage : assistance gratuite pour les sinistres, vérification des contrats etc.
Sinistres :
Quelques exemples:
1.
Pour le réaménagement d’une entreprise de restauration, l’architecte d’intérieur à prévu une tablette en marbre pour le bar. Cette tablette semble ne pas être résistante aux boissons acides et après une certain temps aparaissent les traces des verres de la clientèle.
Après réclamation de l’exploitant la tablette est remplacée. Coût : 12.685 EUR (excl. TVA)
Après expertise la responsabilité est partagée à parts égales entre l’entrepreneur et l’architecte d’intérieur . La police RC professionnelle de l’architecte d’intérieur membre de AiNB intervient pour un montant 6.342,50 EUR – 634,25 EUR de franchise = 5.690,25 .
(pour un architecte d’intérieur non membre de AiNB la franchise aurait été de 1.268,50 EUR.
(Un avantage membre de 634,25 EUR)
2.
Incendie de cheminée
Travaux de rénovation dans une maison des années 90. Après les travaux de gros oeuvre l’architecte d’intérieur est chargé de l’aménagement du living. L’assuré conçoit un encastrement en bois pour la cheminée avec une profondeur de 30 cm . L’armoire est fabriquée par l’entreprise D.
L’entreprise L. installe un feu ouvert du type Fondis et raccorde la cassette à la cheminée au moyen d’un tuyaux inox à paroi simple . De commun accord le feu ouvert est remplacé par la suite par un autre de marque Barbas.
Le 24/04/1999 échappement de fumée avec début d’incendie
Expertise judiciaire : dans son rapport définitif du 06/06/2000 l’expert conclut à une responsabilité partagée de L. , D et l’assuré respectivement de 50, 20 et 30% .
Par jugement du 11/01/2005 le Tribunal de Première Instance de Courtrai déclare les réclamations envers l’assuré fondées et l’assuré est condamné au paiement de 2783,49 EUR + 664,39 EUR. d’intérêts
La demande envers la SPRL L. est déclaré fondée et la SPRL en BVBA L. est condamnée à 4639,16 EUR + 1107,31 EUR d’intérêts
La demande envers D. est également déclaré fondée et D. est condamnée à 1855,66 EUR + 442,93 EUR. d’intérêts
Ce genre de sinistres est fréquent chez les architectes d’intérieur . Lorsqu’un feu intégré est prévu et qu’un incendie se déclenche l’architecte d’intérieur est toujours mis à cause .
L’assureur a payé pour l’architecte d’intérieur 3.447,88 EUR - 344,79 EUR de franchise = 3.103,09 EUR.
(pour un architecte d’intérieur non membre de AiNB la franchise aurait été de 689,58 EUR.
Un avantage membre de 344,79 EUR)
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