Législation

Assurance résponsabilité civile avantageux pour les membres d'AiNB

Ides Ramboer • 17 decembre 2018

En tant qu’architecte d’intérieur, membre de AiNB, vous pouvez profiter des conditions intéressantes de la police collective RC de AiNB , souscrite auprès de la SA Protect, par l’intermédiation exclusive de la SA Ides Ramboer

Quels sont vos avantages comme membre de AiNB?

 

1. Une remise de plus de 31 % sur le taux de prime standard.

 

Votre avantage: sur un chiffre d’affaires de  50.000 EUR d’honoraires votre avantage annuel s’élève à 390 EUR (excl. Taxes et frais ) 

 

2. La franchise est réduite à moitié  pour les membres de AiNB. notamment. :

10 % des dépenses avec un minimum de 250 EUR et un maximum de 2.500 EUR

 

Votre avantage : pour un montant payé de  15.000 EUR votre franchise s’élève à  1.500 EUR au lieu de 3.000 EUR

 

3. Une prime mimimum absolue réduite à 210 EUR (excl. Taxes et frais) au lieu de 350 EUR (excl. Taxes et frais)

Votre avantage en tant qu’architecte d’intérieur avec un petit chiffre d’affaires  ( p.e occupation secondaire ):  140 EUR par an

 

4. Vous profitez gratuitement de l’assistance et du know how de la SA Ides Ramboer  

spécialisée  dans l’assurance responsabilité professionnelle des architectes (d’intérieur) depuis 1973 et depuis 2000 courtier exclusif de la police Collectieve des membres de AiNB

Votre avantage :  assistance gratuite pour les sinistres, vérification des contrats etc.

 

 

 

Sinistres :

 

Quelques exemples:

 

1.

Pour  le réaménagement d’une entreprise de restauration, l’architecte d’intérieur à prévu une tablette en marbre pour le bar.  Cette tablette semble ne pas être résistante aux boissons acides et après une certain temps aparaissent les traces des verres de la clientèle. 

 

Après réclamation de l’exploitant la tablette est remplacée. Coût : 12.685 EUR  (excl. TVA)

 

Après expertise la responsabilité est partagée à parts égales entre l’entrepreneur et l’architecte d’intérieur . La police RC professionnelle de l’architecte d’intérieur membre de AiNB intervient pour un montant  6.342,50 EUR – 634,25 EUR de franchise = 5.690,25 .

(pour un architecte d’intérieur non membre de AiNB la franchise aurait été de  1.268,50 EUR.

(Un avantage membre de  634,25 EUR)

 

2.

Incendie de cheminée

 

Travaux de rénovation dans une maison des années  90.  Après les travaux de gros oeuvre l’architecte d’intérieur est chargé de l’aménagement du living. L’assuré conçoit un encastrement en bois pour   la cheminée  avec une profondeur de 30 cm . L’armoire est fabriquée par l’entreprise D.

 

L’entreprise L. installe un feu ouvert du type   Fondis et raccorde la cassette à la cheminée au moyen d’un tuyaux inox à paroi simple  .  De commun accord le feu ouvert est remplacé par la suite  par un autre de marque Barbas.  

 

Le  24/04/1999 échappement de fumée avec début d’incendie

 

Expertise judiciaire : dans son rapport définitif du  06/06/2000 l’expert conclut à une responsabilité partagée de L. , D et l’assuré respectivement de 50, 20 et 30% .

 

Par jugement du 11/01/2005 le  Tribunal  de Première Instance de Courtrai déclare  les réclamations envers l’assuré fondées et l’assuré est condamné au paiement de  2783,49 EUR + 664,39 EUR. d’intérêts

 

La demande envers la SPRL  L. est déclaré fondée et la SPRL   en BVBA L. est condamnée à  4639,16 EUR + 1107,31 EUR d’intérêts

 

La demande envers  D. est également déclaré fondée et D. est condamnée à  1855,66 EUR + 442,93 EUR. d’intérêts

 

Ce genre de sinistres est fréquent chez les architectes d’intérieur . Lorsqu’un  feu intégré  est prévu et qu’un incendie se déclenche l’architecte d’intérieur est toujours mis à  cause .

 

L’assureur a payé pour l’architecte d’intérieur   3.447,88 EUR  -  344,79 EUR de franchise  = 3.103,09 EUR.

(pour un architecte d’intérieur non membre de AiNB la franchise aurait été de  689,58 EUR.

Un avantage membre de  344,79 EUR)