Conseils juridiques

Assurance responsabilité civile avantageuse pour les membres d'AiNB

En tant qu’architecte d’intérieur, membre de AiNB, vous pouvez profiter des conditions intéressantes de la police collective RC de AiNB , souscrite auprès de la SA Protect, par l’intermédiaire exclusif de la SA Ides Ramboer

La maison est habitée mais les plafonnages ne sont pas conformes.

Les plafonnages réalisés dans une habitation par un sous-traitant ne sont pas conformes. Les travaux de réparation n’ont pas donné le résultat escompté. Entretemps, la maison est habitée par le client et les défauts apparaissent de plus en plus visibles à la suite du placement de menuiserie intérieure, éclairage, mobilier… La question se pose dès lors de savoir quelles démarches le client peut encore entreprendre à l’égard de l’entrepreneur principal (et son sous-traitant). Un montant limité reste à payer.