CONTRÔLE ET RAPPORTS DE CHANTIER
IMPORTANCE ET APPROCHE PRATIQUE
Le contrôle de l’exécution des travaux est l’une de vos obligations principales en votre qualité d’architecte. Dans le cadre des dossiers sinistres, nous constatons que le maître d’ouvrage ou l’un des autres constructeurs invoque souvent la responsabilité de l’architecte pour défaut à son devoir de contrôle.
Dans pareille situation, il est fondamental de pouvoir démontrer que vous avez rempli correctement votre obligation de contrôle. Il est essentiel dès lors de disposer de rapports de chantier complets et corrects.
Le séminaire PROTECT « Le contrôle et les rapports de chantier » vise précisément à expliquer la meilleure manière d’effectuer un contrôle et d’établir un rapport à ce sujet.
Nous commençons par décrire les principes légaux de l’obligation de contrôle et la portée que les tribunaux leur donnent. Comment un architecte peut-il ou doit-il exécuter son obligation de contrôle. Ensuite, nous aborderons le contour de l’obligation de contrôle et les possibilités pour l’architecte de limiter celle-ci dans le cadre de sa convention avec le maître de l’ouvrage.
Dans la foulée, nous approfondirons la question de la preuve du contrôle de chantier. Ainsi, nous abordons notamment les questions suivantes : Les rapports de chantier sont-ils légalement obligatoires ou pouvez-vous démontrer par d’autres moyens que vous avez rempli votre devoir contrôle ? Suffit-il de démontrer, rapports de chantier à l’appui, que vous avez rempli votre obligation de contrôle pour que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas de sinistres ? Etc.
Nous parcourrons les différentes hypothèses en examinant quelques décisions prononcées dans le cadre de dossiers sinistres. Enfin, nous conclurons en vous donnant une série de conseils utiles pour la rédaction de vos prochains rapports de chantier.