Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’immobilier au travers du nouveau code civil, du permis unique et de la gestion juridico-administrative d’un chantier.
Formation
Package 3 formations juridiques
Ma 29 Mars 2022
Clickmeeting + UWA
Site IFAPME – Bâtiment G2
Programme
13u15 / 16u30 *
Jour 1: le 29 mars ( Plateforme Clickmeeting )
Webinaire : La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : Quelles bonnes pratiques adopter ?
Les architectes sont souvent vus, à juste titre, comme des artistes.
Ils se concentrent sur leur travail de base, à savoir, concevoir un ouvrage et en contrôler l’exécution.
Souvent, ils délaissent, à tort, une partie de leur travail, jugée plus rébarbative et inutile.
Il s’agit d’une erreur qui peut détériorer la relation avec le maître de l’ouvrage et/ou l’entrepreneur et conduire à des différends avec eux.
La formation a pour objet de faire un tour de manière pratique de la manière dont il conviendrait de procéder pour éviter les problèmes.
13u15 / 16u30 *
Jour 2: le 28 avril ( Plateforme Clickmeeting )
Webinaire : Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement
Un projet peut nécessiter plusieurs autorisations, à solliciter de manière cumulative ou combinée.
C’est notamment le cas de la construction d’un bâtiment où sont projetées des activités « classées », parce qu’elles ont des incidences sur l’environnement.
Un permis unique est alors requis, combinant permis d’urbanisme et permis d’environnement.
Quels sont les réflexes à avoir au moment de la préparation de la demande ? Quelles sont ensuite les implications en termes de procédure ?
L’accent sera mis sur les différences par rapport à une demande de permis d’urbanisme classique.
13u15 / 16u30 *
Jour 3: le 20 septembre ( Site IFAPME – Bâtiment G2 )
L’architecte et le Code civil aspects pratiques et nouveautés ;
Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté)
La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.
A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble.
Matinée : les relations entre les intervenants à l’acte de construire
Après-midi : les relations avec les voisins
Pratique
Date & lieu
Ma 29 Mars 2022: Clickmeeting + UWA
Site IFAPME – Bâtiment G2, Rue Saucin, 70 à 5032 Isnes (Gembloux)
Frais de participation
495€ TVAC
Plus d'infos
J1 : Le 29 mars 2022: Plateforme Clickmeeting
J2 : Le 28 avril 2022: Plateforme Clickmeeting
J3 : Le 20 septembre 2022: Site IFAPME – Bâtiment G2
Avec le soutien de :
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les données personnelles fournies en complétant ce formulaire d'inscription seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L'AiNB peut utiliser les données de la personne qui s'inscrit dans le cadre de l'événement, en vue d'évaluer et de développer sa prestation de services et promouvoir ses intérêts. La personne qui s'inscrit reconnaît et accepte qu'afin d'être financièrement à même de proposer l'événement aux conditions fixées, l'AiNB communique aussi les données d'inscription aux partenaires de l'événement susmentionnés en vue de la promotion de leurs produits ou services auprès de la personne qui s'inscrit et cela pendant une période de 6 mois à compter de l'événement, à moins que ladite personne ne s'oppose au préalable à cette démarche des partenaires. Chaque personne qui s'inscrit dispose à tout moment d'un droit de consultation et de rectification de ses données personnelles conservées au siège social de l'AiNB, Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles.
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