Ce séminaire PROTECT réalisé en collaboration avec l’AiNB expose les principes du droit de la responsabilité civile appliqués au cas particulier de l’architecte d’intérieur et vous éclaire quant à l’obligation d’assurance instaurée par la Loi du 9 mai 2019 (M.B. 26 juin 2019).
Dans la première partie, vous apprendrez quelles sont les responsabilités qui vous incombent en tant qu’architecte d’intérieur et quel type de réclamation pourrait, éventuellement, engager votre responsabilité.
Nous développerons ensuite les implications qu’a la Loi du 9 mai 2019 (obligation d’assurance de la RC professionnelle) sur la profession d’architecte d’intérieur.
Enfin nous clôturerons le Webinaire par la présentation de cas jurisprudentiels dans lesquels la responsabilité de l’architecte d’intérieur fut engagée.