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Webinar: La mission de l’architecte – partie 2
Programme
Partie 2 : Les couvertures d’assurance de l’architecte sous l’angle des exclusions et déchéances
Ce module a pour objet d’identifier certains points créateurs de litiges avec le maître de l’ouvrage sur lesquels une rédaction appropriée de la convention d’architecture pourrait influer favorablement. Il sera ainsi question de mission légale, mission complète, mission partielle, honoraires, dépassement de budget, subsides, norme déontologique n°2, etc.
Au terme des explications, le participant sera capable d’apporter des modifications simples à son contrat afin de l’optimaliser.
La seconde partie de ce module a pour objet de faire le point sur les exclusions et déchéances auxquelles sont soumis contractuellement les architectes dans le cadre de l’application de leurs polices d’assurance. Après un bref rappel des principes applicables en termes d’assurance obligatoire depuis les lois de 2017 et 2019, il sera fait état des exclusions et déchéances prévues par ces lois. Il sera ainsi question des limites de la couverture à laquelle l’architecte peut prétendre en cas de sinistres intentionnel, dommages immatériels purs, dommage connus par l’assuré (architecte) au moment de la réception, infractions urbanistiques, frais supplémentaires après sinistre, frais nécessaires à la correction de la prestation mal exécutée, etc.
A la fin de la formation, le participant sera capable d’identifier les causes d’exclusion et de déchéance de sa couverture d’assurance de manière à lui permettre de les éviter ou d’en limiter les conséquences préjudiciables.
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