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WEBINAR: LA MISSION DE L’ARCHITECTE - PARTIE 3
Me 14 Decembre 2022
online
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Programme
09u30 / 11u30 *
Partie 3 : Les relations entre l’architecte et les entrepreneurs
Ce module a pour objet de rappeler les règles encadrant la relation entre l’architecte et l’entrepreneur. Il sera ainsi question du contrôle de l’accès à la profession et des assurances obligatoires des entrepreneurs, des incompatibilités d’exercice, des réactions à adopter en l’absence de coopération de l’entrepreneur, etc.
A la fin de la formation, le participant sera capable d’identifier et de reconnaitre les limites de certaines de ses obligations administratives vis-à-vis de l’entrepreneur. Il aura également connaissance des règles applicables en matière d’indépendance et des réflexes à avoir en cas d’entrepreneur non coopérant.
Avec le soutien de :
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les données personnelles fournies en complétant ce formulaire d'inscription seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L'AiNB peut utiliser les données de la personne qui s'inscrit dans le cadre de l'événement, en vue d'évaluer et de développer sa prestation de services et promouvoir ses intérêts. La personne qui s'inscrit reconnaît et accepte qu'afin d'être financièrement à même de proposer l'événement aux conditions fixées, l'AiNB communique aussi les données d'inscription aux partenaires de l'événement susmentionnés en vue de la promotion de leurs produits ou services auprès de la personne qui s'inscrit et cela pendant une période de 6 mois à compter de l'événement, à moins que ladite personne ne s'oppose au préalable à cette démarche des partenaires. Chaque personne qui s'inscrit dispose à tout moment d'un droit de consultation et de rectification de ses données personnelles conservées au siège social de l'AiNB, Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles.
Les données personnelles fournies en complétant ce formulaire d'inscription seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L'AiNB peut utiliser les données de la personne qui s'inscrit dans le cadre de l'événement, en vue d'évaluer et de développer sa prestation de services et promouvoir ses intérêts. La personne qui s'inscrit reconnaît et accepte qu'afin d'être financièrement à même de proposer l'événement aux conditions fixées, l'AiNB communique aussi les données d'inscription aux partenaires de l'événement susmentionnés en vue de la promotion de leurs produits ou services auprès de la personne qui s'inscrit et cela pendant une période de 6 mois à compter de l'événement, à moins que ladite personne ne s'oppose au préalable à cette démarche des partenaires. Chaque personne qui s'inscrit dispose à tout moment d'un droit de consultation et de rectification de ses données personnelles conservées au siège social de l'AiNB, Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles.