Marchés publics, la totale. Ne laissez plus aucun marché public vous échapper. Une attestation utile à vos soumissions vous sera délivrée à la suite de la formation. Cette formation est à destination des soumissionnaires, le point de vue du pouvoir adjudicateur sera abordé mais n’est pas l’objet de la formation.
Jour 1 : La commande publique impose l’application de la loi sur les marchés publics qui est d’ordre public et tout architecte désireux de déposer une offre dans le cadre d ‘un marché public ou apporter du support à un pouvoir adjudicateur dans le cadre de la rédaction de documents du marché (cahier spécial des charges et du suivi de l’exécution d’un marché de travaux se doit d’en maîtriser les aspects essentiels
Disposer d’une compétence en marchés publics élargit sans conteste l’horizon professionnel d’un architecte et certainement s’il souhaite participer à la création ou à l’élaboration de projets initiés par les pouvoirs publics que ce soit en qualité de soumissionnaire ou de co-contractant du pouvoir adjudicateur.
Jour 2 : Vous possédez déjà des bases en matière de réglementation sur les marchés publics et vous voulez approfondir certains aspects plus particuliers de la matière. Vous renforcerez vos connaissances et porterez votre attention sur des éléments incontournables de toute procédure de passation des marchés publics.
Programme
Jeudi 28 mars 2024
Introduction générale
- Les bases légales
- La terminologie, les principes généraux et la publicité
Les modes de passation
- Procédure ouverte et restreinte
- Procédure avec négociation
Modalités et instruments
- Les lots
- Les options et les variantes
- Les reconductions et les tranches
- Les accords-cadres
Le processus de passation des marchés
- La sélection
- La régularité des offres
- Les critères d'attribution
- La vérification des prix
- L'attribution du marché - la motivation
L'exécution du marché
- Schéma d'exécution d'un marché public
- La fixation des délais d'exécution
- Les modifications en cours d'exécution
Découvertes rapides de la nouvelle plateforme e-Procurement vue avec l'œil d'un soumissionnaire
Lecture , analyse et discussion d’un cahier des charges
Récapitulatif et questions
Jeudi 4 avril 2024
Rappel
des bases légales et des principes généraux
des différents modes de passation et leurs conditions d'application
des notions de seuils et de publicité (avis de marchés et dématérialisation)
détail des règles en matière d’estimation du marché et conséquences
Focus sur les hypothèses permettant la négociation et règles encadrant son déroulement
Détail du process d’attribution d’un marché public – modalités de la commande publique (lots, reconductions, tranches, options, variantes, accord-cadre – qui fait quoi dans quel délai ?
Quels sont les modes de fixation des prix ? les notions d’inventaire et de métré récapitulatif- comment les établir et les remplir
La décision motivée d’attribution –- comment la rédiger pour l’acheteur public- comment la comprendre pour le soumissionnaire quelques exemples de jurisprudence du Conseil d’état -notion de standstill
Les critères de sélection et d’attribution – quel est leur rôle et comment ne pas les confondre
Examen approfondi des règles en matière de régularité des offres – comment apprécier les irrégularités et leurs conséquences
Focus sur la notion de prix anormaux et comment s’opère la vérification des prix
Examen de règles particulières en matière d’exécution du marché :
examen des sanctions prévues par la réglementation (notions de pénalités et d’amendes de retard)
les modifications en cours d’exécution du marché – comment les appréhender – notion de décompte, de prix convenus et d’avenant
Lecture , analyse et discussion d’un cahier des charges
