Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’immobilier au travers du nouveau code civil, du permis unique et de la gestion juridico-administrative d’un chantier.
Opleiding
Package 3 formations juridiques
Programma
Jour 1: le 29 mars ( Plateforme Clickmeeting )
Webinaire : La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : Quelles bonnes pratiques adopter ?
Les architectes sont souvent vus, à juste titre, comme des artistes.
Ils se concentrent sur leur travail de base, à savoir, concevoir un ouvrage et en contrôler l’exécution.
Souvent, ils délaissent, à tort, une partie de leur travail, jugée plus rébarbative et inutile.
Il s’agit d’une erreur qui peut détériorer la relation avec le maître de l’ouvrage et/ou l’entrepreneur et conduire à des différends avec eux.
La formation a pour objet de faire un tour de manière pratique de la manière dont il conviendrait de procéder pour éviter les problèmes.
Jour 2: le 28 avril ( Plateforme Clickmeeting )
Webinaire : Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement
Un projet peut nécessiter plusieurs autorisations, à solliciter de manière cumulative ou combinée.
C’est notamment le cas de la construction d’un bâtiment où sont projetées des activités « classées », parce qu’elles ont des incidences sur l’environnement.
Un permis unique est alors requis, combinant permis d’urbanisme et permis d’environnement.
Quels sont les réflexes à avoir au moment de la préparation de la demande ? Quelles sont ensuite les implications en termes de procédure ?
L’accent sera mis sur les différences par rapport à une demande de permis d’urbanisme classique.
Jour 3: le 20 septembre ( Site IFAPME – Bâtiment G2 )
L’architecte et le Code civil aspects pratiques et nouveautés ;
Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté)
La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.
A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble.
Matinée : les relations entre les intervenants à l’acte de construire
Après-midi : les relations avec les voisins
Praktisch
Data & locatie
Di 29 Maart 2022: Clickmeeting + UWA
Site IFAPME – Bâtiment G2, Rue Saucin, 70 à 5032 Isnes (Gembloux)
Deelnameprijs
495€ TVAC
Meer info
J1 : Le 29 mars 2022: Plateforme Clickmeeting
J2 : Le 28 avril 2022: Plateforme Clickmeeting
J3 : Le 20 septembre 2022: Site IFAPME – Bâtiment G2
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