Formation à l’Expertise – 6 jours + examen

Jour 1: 16/09

Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile

Jour 2: 23/09

Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale

Jour 3: 30/09

Expertise amiable et expertise judiciaire, arbitrage et médiation. Registre national des experts judiciaires

Jour 4: 07/10

Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile

Jour 5: 14/10

Désignation de l’expert judiciaire, déroulement de l’enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale

Jour 6: 19/10

Responsabilité, assurance et déontologie de l’expert judiciaire

EXAMEN: 18/11

Évaluation des connaissances juridiques en fin de formation suivant l’article 8 :

Sauf dispense (suivant article 7,§2 : sont dispensés partiellement ou totalement de formation, les personnes qui peuvent justifier par la titularité d’un diplôme le fait qu’elles ont déjà suivi un (des) module (s) de cours) les candidats experts judiciaires doivent justifier de leurs connaissances juridiques en réussissant une évaluation portant sur chacun des modules du programme de formation.

Le test est organisé par le formateur et est destiné aux personnes ayant suivi tout ou partie de la formation (suivant dispenses) ainsi qu’aux personnes complètement dispensées