Webinar: La mission de l’architecte - Partie 1

Webinar: La mission de l’architecte – 4 parties

Partie 1 : Optimisation contractuelle : questions choisies
Partie 2 : Les couvertures d’assurance de l’architecte sous l’angle des exclusions et déchéances
Ce module a pour objet d’identifier certains points créateurs de litiges avec le maître de l’ouvrage sur lesquels une rédaction appropriée de la convention d’architecture pourrait influer favorablement. Il sera ainsi question de mission légale, mission complète, mission partielle, honoraires, dépassement de budget, subsides, norme déontologique n°2, etc.

Au terme des explications, le participant sera capable d’apporter des modifications simples à son contrat afin de l’optimaliser.

La seconde partie de ce module a pour objet de faire le point sur les exclusions et déchéances auxquelles sont soumis contractuellement les architectes dans le cadre de l’application de leurs polices d’assurance. Après un bref rappel des principes applicables en termes d’assurance obligatoire depuis les lois de 2017 et 2019, il sera fait état des exclusions et déchéances prévues par ces lois. Il sera ainsi question des limites de la couverture à laquelle l’architecte peut prétendre en cas de sinistres intentionnel, dommages immatériels purs, dommage connus par l’assuré (architecte) au moment de la réception, infractions urbanistiques, frais supplémentaires après sinistre, frais nécessaires à la correction de la prestation mal exécutée, etc.

A la fin de la formation, le participant sera capable d’identifier les causes d’exclusion et de déchéance de sa couverture d’assurance de manière à lui permettre de les éviter ou d’en limiter les conséquences préjudiciables.

Partie 3 : Les relations entre l’architecte et les entrepreneurs
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Ce module a pour objet de rappeler les règles encadrant la relation entre l’architecte et l’entrepreneur. Il sera ainsi question du contrôle de l’accès à la profession et des assurances obligatoires des entrepreneurs, des incompatibilités d’exercice, des réactions à adopter en l’absence de coopération de l’entrepreneur, etc.

A la fin de la formation, le participant sera capable d’identifier et de reconnaitre les limites de certaines de ses obligations administratives vis-à-vis de l’entrepreneur. Il aura également connaissance des règles applicables en matière d’indépendance et des réflexes à avoir en cas d’entrepreneur non coopérant.

Partie 4 : Le point sur la RC décennale de l’architecte
Ce module a pour objet de faire une mise à jour de certaines règles applicable en matière de RC décennale. Il sera ainsi question de la clause d’exclusion contractuelle de l’in solidum, des vices de sol, de la délégation et de la coordination des études de stabilité, de la jurisprudence actuelle sur la problématique particulière de l’humidité, etc.

A la fin de la formation, le participant sera capable d’identifier d’ampleur et les limites de sa responsabilité civile décennale.