Aperçu des différentes formes et des principes de base du droit de la responsabilité.
Incidences, pour l’architecte d’intérieur, de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des prestaires du secteur de la construction.
Ce séminaire AiNB / PROTECT expose les principes du droit de la responsabilité civile appliqués au cas particulier de l’architecte d’intérieur et vous éclaire quant à l’obligation d’assurance instaurée par la Loi du 9 mai 2019 (M.B. 26 juin 2019).
Dans la première partie, vous apprendrez quelles sont les responsabilités qui vous incombent en tant qu’architecte d’intérieur et quel type de réclamation pourrait, éventuellement, engager votre responsabilité.
Nous développerons ensuite les implications qu’a la Loi du 9 mai 2019 (obligation d’assurance de la RC professionnelle) sur la profession d’architecte d’intérieur.
Enfin nous clôturerons le Webinaire par la présentation de cas jurisprudentiels dans lesquels la responsabilité de l’architecte d’intérieur fut engagée.
PROGRAMME :
Les différentes formes de responsabilités
- Responsabilité civile
- Contractuelle
- Extracontractuelle
- Responsabilité pénale
Obligation d’assurance de la RC professionnelle des prestataires du secteur de la construction
- Contenu de la Loi
- Incidences pour les architectes d’intérieur
- Nouveautés
Aperçu de cas jurisprudentiels .
Orateurs :
- Tatiana Galloo, juristePROTECT S.A.
- Catherine Degrez, account manager PROTECT S.A.
Le séminaire est organisé par PROTECT et réalisé en collaboration avec l’AiNB
